Accord de licence
Convention de licence de participation au jeu PANZAR
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL OU SES PARTIES, AINSI QUE TOUTE UTILISATION DES RESSOURCES DU PROJET PANZAR SUPPOSE QUE VOUS AVEZ ENTIEREMENT LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS DE LA CONVENTION CI-DESSOUS, EN VOUS ENGAGEANT À LES ACCOMPLIR ET QUE VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE DE LEUR VIOLATION. LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION ET DE SES AVENANTS SONT EXÉCUTOIRES PAR TOUS LES PARTICIPANTS AU TEST DU PROJET PANZAR.
Le jeu en ligne public multijoueur PANZAR (ci-après dénommé « PANZAR » ou le « Jeu ») a été développé par VAKS SARL. Les droits d'auteur et droits liés à PANZAR sont détenus par la société OVALIS INVESTMENTS LIMITED (ci-après dénommée le « Titulaire du Projet ») fondée conformément aux lois de la République de Chypre.
1. Termes et définitions de base
Créateurs : désigne les personnes qui ont développé les différents composants du Jeu.
Administration - désigne les personnes autorisées par le Titulaire du Projet à un usage particulier du Projet, y compris la gestion, qui agissent au nom du Titulaire du Projet, sauf clause contraire.
Site - désigne un ensemble de ressources Web situées dans les domaines panzar.com, panzar.ru, forgedbychaos.com et d'autres.
Programme - désigne les composants du logiciel, à la fois individuels et collectifs, organisés par l'Administration ou par le Créateur sur le Site ou des sites de tiers sur le réseau internet.
Utilisateur - désigne toute personne qui accède au Jeu ou au Site par le biais de l'Internet ou autrement, et qui n'est pas limitée par des restrictions légales pour l'utilisation des services de jeux en ligne.
Contenu - désigne les Documents photographiques, vidéo, audio, graphiques, textuels et autres, publiés par l'Administration, le Créateur ou autre titulaire d'un droit dans le Jeu.
Documents - désigne les Documents photographiques, vidéo, audio, graphiques et textuels, affichés par les Utilisateurs dans le Jeu ou publiés sur le Site avec la permission de leurs titulaires.
Jeu - désigne la présence conjointe du Programme, du Site et du Contenu, représentant une combinaison des possibilités, fonctionnalités et services destinés à un usage personnel et non commercial par l'Utilisateur.
Modérateur - désigne la personne autorisée par l'Administration pourexercer un contrôle sur l'exécution par l'Utilisateur de cette Convention, ses avenants ou autres règles du jeu, et qui dispose de pouvoirs lui permettant de prendre à l’égard des Utilisateurs les mesures telles prévues par cette Convention.
Projet - désigne l'unité comprenant le Jeu, les Utilisateurs, les Modérateurs et l'Administration.
2. Généralités
2.1. La présente Convention (dénommée également la « Convention ») régit les relations découlant de l'utilisation du Projet entre et par l'Administration et un nombre illimité d'Utilisateurs en Fédération de Russie, les pays de la Communauté des États indépendants et la Géorgie.
2.2. L'Utilisateur garantit qu'il / elle n'est pas sujet à des restrictions légales liées à l’usage de services en ligne, qu'il / elle est en droit de conclure la présente Convention, et il / elle a été dûment autorisé(-e) selon la forme prescrite par la loi par ses parents ou représentants légaux.
2.3. Les avenants à la Convention en font partie intégrante et sont obligatoires pour les parties. Ces ajouts à la Convention sont publiés par l'Administration sur le Site et sont disponibles à l'adresse : http://panzar.ru.
2.4. Cette Convention et ses avenants peuvent être modifiés ou complétés par l'Administration à tout moment et sans préavis ni notification postérieure de l'Utilisateur.
En continuant à participer au projet après modification de laConvention, l'Utilisateur donne implicitement son accord pour tous ces changements.
2.5. En aucun cas l'Administration ne doit pas être tenue responsable envers l'Utilisateur pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait être causé chez l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Jeu ou les services fournis, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages provoqués à l'ordinateur de l'Utilisateur ou autres matériel, logiciel.
3. Droits et responsabilités de l'Administration
3.1. En cas de violation par l'Utilisateur de la Convention existante, l'Administration a le droit, sans avis préalable et à titre unilatérale, de limiter, en tout ou en partie, la participation de l'Utilisateur au Jeu ou l'accès de l'Utilisateur au Jeu, ou de refuser à l'Utilisateur la prestation ultérieure de services de Jeu, sans aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à l'Utilisateur par de telles actions ou inactions.
3.2. L'Administration se réserve le droit de limiter en tout ou en partie la fonctionnalité du Jeu à sa convenance et sans obligation de notification auprès des Utilisateurs.
3.3. L’ADMINISTRATION NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT REGULIÈR ET SANS ERREUR DU JEU, AINSI QUE L'ABSENCE DANS LE JEU DE LOGICIELS ET COMPOSANTS NOCIFS.
3.4. Toutes les caractéristiques et les paramètres des composants du Jeu, ainsi que les règles pour leur génération, y compris les paramètres des objets de Jeu et de l'environnement de Jeu, les taux d'utilisations et les autres caractéristiques et valeurs, sont susceptibles d'être modifiées par l'Administration sans aucun préavis obligatoire des Utilisateurs.
3.5. Les Documents publiés par l'Utilisateur dans le Jeu peuvent être supprimés par le Modérateur ou l'Administration sans notification à leur auteur et aux autres Utilisateurs.
3.6. L'Administration gère le Jeu et les processus de Jeu à son entière discrétion.
3.7. L'Administration a le droit d'utiliser les données sur l'Utilisateur selon la Politique de confidentialité établie par l'Administration. L'Administration s'engage à ne pas divulguer les données des Utilisateurs, sauf lorsque cela est prévu par les lois en vigueur.
3.8. Dans certains cas, l'Administration a le droit de remettre aux autorités les données d’un Joueur, qui déroge à la Convention ou aux exigences des lois en vigueur.
4. Droits et responsabilités de l'Utilisateur
4.1. L'Utilisateur s'engage à respecter cette Convention avec tous ses amendements et ajouts.
4.2. Dans le cas où l'Utilisateur n'est pas d'accord avec la Convention existante, l'Utilisateur doit cesser de participer au Jeu, ou à toute autre utilisation du Projet. L'utilisation du Jeu, ainsi que tout ou partie des services de jeu implique l'acceptation par l'Utilisateur des conditions de cette Convention de licence.
4.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ou remettre à des tiers (sauf pour le mineur à disposition duquel le Compte est fourni) ses données d'identification, à partir desquelles l'Utilisateur peut être authentifié dans n'importe quelle partie du Jeu.
4.4. L'utilisateur s'engage à ne pas analyser le code, ne pas décompiler ou désassembler le Jeu, ne pas modifier le Jeu, ne pas créer des produits dérivés sur la base du Jeu ou d’une partie de celui-ci.
4.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas organiser, ne pas faciliter ou participer à toute action qui pourrait avoir un effet défavorable sur le fonctionnement du Projet ou de son utilisation par d'autres utilisateurs. TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER OU D'ENTRAVER LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU PROJET CONSTITUE UNE INFRACTION CIVILE OU PÉNALE. SI L'UTILISATEUR EXÉCUTE OU PARTICIPE A UNE TELLE ACTION, L'ADMINISTRATION DU PROJET SE RÉSERVE LE DROIT D’EXIGER DE L'UTILISATEUR UNE INDEMNISATION COMME PREVU PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
5. Il est interdit à l’Utilisateur de :
5.1. Modifier, de manière indépendante ou avec une aide extérieure, le contenu des fichiers et des répertoires qui font partie du Jeu.
5.2. Créer ou utiliser des moyens créés par des tiers pour tricher, ou modifier ou endommager, qui peuvent affecter le fonctionnement du Projet.
5.3. Créer ou utiliser des outils créés par des tiers destinés à automatiser ou émuler les actions de l'Utilisateur dans le Jeu.
5.4. Créer ou utiliser des outils créés par des tiers destinés à intercepter, analyser ou collecter par tous moyens des informations sur le Projet ou à l'aide du Projet, y compris, mais sans s'y limiter, les données sur la mécanique du Jeu, les données personnelles des utilisateurs, et les données statistiques du Projet.
5.5. Intercepter, émuler ou effectuer d’autres actions relatives aux messages réseau du Jeu. Créer des perturbations qui empêchent l'échange de messages réseau entre les composants du Jeu.
5.6. Écouter, intercepter et exécuter toutes autres espèces de contrôle des messages verbaux non adressés à l'Utilisateur, ainsi qu'utiliser des outils conçus pour créer des perturbations ou réduire l'échange de messages verbaux entre les utilisateurs.
5.7. Créer ou utiliser des outils créés par des tiers et destinés à modifier la visualisation du Jeu.
5.8. Utiliser le Projet de n'importe quelle façon qui pourrait empêcher le fonctionnement normal du Projet.
5.9. Accorder aux tiers (sauf pour le mineur à disposition duquel le Compte est fourni) un accès au Jeu à l'aide de son Compte. Jouer en utilisant les Comptes de tiers.
5.10. Utiliser les données de contact des Utilisateurs dans le but de diffuser des informations parasites (spam).
5.11. Publier dans le Projet les objets de droit exclusifs sans le consentement de leurs titulaires respectifs.
5.12. Afficher dans le Projet les informations personnelles de tiers sans leur consentement, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses personnelles, les numéros des téléphones, les renseignements d’identité.
5.13. Afficher dans le Projet de la publicité commerciale, des offres commerciales, des informations promotionnelles ou toute autre information intrusive, sauf lorsque l'affichage de ces informations est convenu avec l'Administration.
5.14. Publier dans le Projet des Documents ou des liens vers des Documents qui offensent ou portent atteinte à l'honneur et à la dignité des autres Utilisateurs ou de tiers.
5.15. Afficher dans le Projet un langage oudes mots obscènes ou grossiers, y compris leur utilisation dans le nom de l'Utilisateur ou les noms des clans.
5.16. Publier dans le Projet des programmes ou liens nocifs, qui peuvent renfermer ou contiennent des logiciels malveillants.
5.17. Afficher dans le Projet des Documents de nature pornographique ou des références à ceux-ci.
5.18. Afficher dans le Projet des menaces, des incitations à la violence et l'exécution d’activités illégales.
5.19. Publier dans le Projet des Documents contenant de la violence, de la cruauté, de la ségrégation raciale, ethnique ou religieuse, ainsi que des liens vers desDocuments similaires.
5.20. Populariser et montrer dans le Projet des éléments ou des symboles nazis.
5.21. Promouvoir dans le Projet l'activité criminelle, publier des guides qui expliquent la façon d'effectuer des actions illégales.
5.22. Publier dans le Projet d'autres informations, qui, à l'avis de l'Administration, ne sont pas souhaitables, contreviendraient aux règles de la morale et de l'éthique, ou violent les lois en vigueur.
5.23. Utiliser le Projet dans le but de commettre toutes autres actions illégales ou criminelles contraires aux lois.
6. Droits exclusifs
6.1. Les droits exclusifs pour tous les composants et les objets du Projet sont la propriété du Titulaire du Projet et l'Administration. Tous droits réservés.
6.2. Le Titulaire du Projet se réserve manifestement le droit exclusif de créer des produits dérivés sur la base du Projet. Cela signifie que l'Utilisateur n'a pas le droit de créer des produits dérivés sur la base du Projet hormis le consentement exprès préalablement écrit du Titulaire du Projet.
6.3. Seul le Titulaire du Projet et ses licenciés ont le droit d'exploiter le composant réseau du Projet sur leurs serveurs. Par conséquent, l'Utilisateur n'a pas le droit d'accueillir sur ses serveurs les composants réseau du Projet ou des programmes qui les émulent, ainsi qu’intercepter, émuler ou rediriger le trafic des protocoles de communication utilisés par le Titulaire du Projet dans le cadre du Projet, quelles que soient les méthodes utilisées. Parmi ces méthodes interdites il y a, sans limitation, l'émulation de protocole, la rétro-ingénierie des codes sources, la modification du Projet, l'ajout de nouveaux composants au Projet, l'utilisation d'outils spéciaux pour opérer le composant réseau du Projet sur ses serveurs.
6.4. Les droits exclusifs sur les Documents publiés dans le Projet par les Utilisateurs sont automatiquement remis au Titulaire du Projet dès sa publication. En publiant des Documents dans le Projet, l'Utilisateur accorde au Titulaire des droits commerciaux exclusifs non limités pour l'utilisation, la publication, la modification, l'adaptation, l'édition, la remise, l'octroi de licences, la vente, la création de Documents dérivés et la distribution des Documents de l'Utilisateur de toutes les manières possibles à toutes fins, qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur, sans obligation de faire mention de la qualité d'auteur de l'Utilisateur, et sans aucune rémunération monétaire payable à l'Utilisateur.
6.5. L'Administration accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser les Documents des autres Utilisateurs par visionnement, reproduction (y compris le copiage), traitement (y compris l'impression de copies), et d'autres droits aux seules fins d'une utilisation non commerciale, à l'exception des cas où une telle utilisation peut porter dommage aux intérêts du titulaire de droits d'auteur protégés par la loi.
6.6. Toute utilisation, totalement ou partiellement, des objets publiés dans le Projet et couverts par des droits exclusifs est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du Titulaire, à l'exception des cas prévus dans cette Convention, ou lorsque le Titulaire a manifestement consenti à l'utilisation libre du matériel par des tiers.
7. Sites et Documents des tiers
7.1. Le Projet contient des liens vers d'autres sites de l’internet, ainsi que des programmes, photos, vidéo, audio, Documents graphiques, textuels et autres, détenus par des tiers. Le placement dans le Projet de liens vers d'autres sites ou Documents des tiers ne signifie pas que l'Administration soutient, approuve ou recommande ces sites ou Documents. L'Administration ne doit pas être tenue responsable des documents de tiers publiés dans le Projet ou sur des sites de tiers, et disponibles via les liens du Projet, y compris, mais sans s'y limiter, toute opinion ou déclaration. L'Utilisateur suit des liens vers les sites de tiers, installe des programmes de tiers ou utilise autrement des Documents provenant de tiers, à ses risques et périls.
7.2. La présente Convention ne s'applique pas aux programmes, Documents ou sites de tiers.
8. Responsabilité des parties
8.1. L'Utilisateur est le seul responsable de tous les Documents ou autre information qu'il / elle publie dans le Projet ou communique à d'autres Utilisateurs, ou met à la disposition du public.
8.2. L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Administration et les tiers pour toute perte subie à la suite de ses actions, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de cette Convention, des droits d'auteur, droits exclusifs, ou autres.
8.3. L'Utilisateur est entièrement responsable de toutes les actions effectuées avec l'utilisation de son Compte, ainsi que de l’obligation qu’ont les tiers de se lire et respecter les dispositions et les Conditions de cette Convention.
8.4. L'Administration ne doit pas être tenue responsable de la qualité et la vitesse de la connexion Internet de l'Utilisateur. Pour toutes les questions techniques liées à la qualité des services de télécommunications, l'Utilisateur doit contacter son prestataire de services en télécommunications.
8.5. L'Administration ne doit pas être tenue responsable de tout comportement des Utilisateurs ou de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé à des Documents des Utilisateurs.
8.6. L'Administration et le Titulaire du Projet, ainsi que leurs représentants, en aucun cas n'engagent leur responsabilité à l'égard des Utilisateurs du Projet ou d'autres tiers pour tout dommage indirect, fortuit, ou involontaire, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, l’atteinte à l'honneur, dignité ou à la bonne réputation, la perte de profit, par les messages résultants de l'utilisation du Projet, de ses composants et des Documents, dont l'accès a été obtenu à l'aide du Projet, même si l'Administration a prévenu de la probabilité de tels dommages.
8.7. L'Administration est libérée de la responsabilité pour défaut de prestation entière ou partielle des exigences de cette Convention, si un tel défaut serait le résultat de cas de force majeure, id est, de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties dans les conditions données, y compris les émeutes, actions des autorités, calamités naturelles, incendies, catastrophes, ainsi que les résultats de défaillances dans les réseaux de télécommunications et d'énergie, les activités de logiciels nocifs, ainsi que les actions malveillantes de tiers visant à obtenir un accès non autorisé ou mettre des logiciels ou matériels hors service.
9. Réservation de droits
Tous les titres juridiques, les droits de propriété et propriété intellectuelle pour le Projet (y compris, mais sans s'y limiter, tous comptes, Documents multimédias, code logiciel, sujets de décoration, objets, personnages, noms des personnages, motifs, dialogues, phrases mémorables, objets topographiques, conceptions, objets artistiques, inventaire utilisé par les personnages, images de bâtiments et de paysages, séquences d'animation, sons, mélodies, effets audiovisuels, habitudes des personnages, objets de droits moraux, ainsi que toute la documentation relative, les « applications » intégrées dans le Projet, les transcriptions, les données des profils de personnages, des protocoles de jeux, ainsi que les logiciels client et serveur du Projet), sont la propriété de OVALIS INVESTMENTS LIMITED ou de ses licenciés. Le jeu PANZAR est protégé par les lois sur les droits d'auteur et voisins, les traités et accords internationaux dans le domaine des droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par d'autres lois. Tous droits réservés. Certains segments du logiciel du Jeu PANZAR sont inclus selon la licence de © 2004-2012 Crytek Corporation. Tous droits réservés. Le jeu PANZAR peut contenir certains Documents sous licence, et les licenciés de ces Documents peuvent protéger leurs droits en cas de violations de cette Convention.
10. Dispositions finales
10.1. Cette Convention sera régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans le pays de l'Utilisateur. L'accès au Projet en utilisant le Service à partir d'autres pays s'effectue à la seule initiative de l'Utilisateur, qui sera tenu entièrement responsable du respect des lois locales, selon le cas et dans la mesure où ces lois sont applicables. Les restrictions d'exportation praticables s'appliquent au Projet, Service, et tous les logiciels utilisés.
10.2. Si quelque disposition de cette Convention de licence devient invalide, nulle ou non exécutoire pour une raison quelconque, cette disposition sera considérée comme séparée de cette Convention sans aucun dommage ou atteinte à la validité et la force exécutoire de ses autres dispositions. Ces Conditions d'utilisation constituent et comprennent l'accord entier conclu entre l'Utilisateur et le Titulaire du Projet en ce qui concerne le Service, et ainsi remplace tous les accords oraux ou écrits préalablement conclus ou existants, et tout autre échange de messages relatifs au Service, qui peut avoir existé entre l'Utilisateur et le Titulaire du Projet.
